Les Ehpad publics ou privés non lucratifs peuvent profiter d'un taux de TVA à 5,5 % pour les travaux qu'ils réalisent - ou « livraisons à soi-même de locaux », selon l'expression consacrée. Sachant que les travaux sont payés sur la base d'une TVA à 20 %, à quelles conditions et comment obtenir le remboursement du différentiel ?
Pour éclairer les gestionnaires, l'Anap et la CNSA - qui ont lancé récemment la mission nationale d’appui à l’investissement (MNAI) immobilier médico-social - proposent une fiche récapitulative qui répond à quelques questions essentielles : « À quelles conditions un Ehpad peut-il bénéficier de la TVA à taux réduit ? Comment peut-il conventionner avec le préfet ? Quelles sont les modalités de récupération de la TVA ? »
Ce mode d'emploi est d'autant plus précieux que, dans le cadre du Ségur de la santé, le gouvernement a lancé un plan d’investissement de 1,5 milliards d’euros (Md€) sur cinq ans pour, notamment, accélérer la modernisation et la rénovation des Ehpad.
À noter que cette fiche a été réalisée en collaboration avec, entre autres, la Conférence nationale des directeurs d’établissements pour personnes âgées et personnes handicapées.
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