Face aux difficultés remontées par les agences régionales de santé, l'administration leur permet d'ajourner la signature des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur des Ehpad, dans l'attente de l'évolution de la loi.

Dans une instruction du 7 février 2025, publiée le 28 février, le ministère des Solidarités autorise les directeurs généraux des agences régionales de santé à suspendre la signature des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), y compris les petites unités de vie.

Pour combien de temps ? Jusqu'à ce qu'aboutissent les « travaux nationaux de simplification qui seront menés dans le courant de l’année 2025 ».

Difficulté de mise en œuvre

Pour mémoire, tous les gestionnaires d'Ehpad sont soumis à l’obligation de signer un CPOM avec les agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux, rappelle l'administration (Secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales et Direction générale de la cohésion sociale).