Les consignes du ministère des Solidarités et de la Santé interdisant, jusqu'à nouvel ordre, les visites des résidents chez leurs proches et les activités à l'extérieur sont suspendues. Les directions d'Ehpad doivent statuer au cas par cas.

Interdits de sortie depuis près d'un an du fait du Covid-19, les résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) devraient bientôt retrouver une certaine liberté d'aller et venir. Le juge des référés du Conseil d'État a en effet suspendu, ce 3 mars, l'exécution de recommandations du ministère des Solidarités et de la Santé prescrivant l'interdiction des sorties en raison des risques sanitaires.

Cette décision intervient alors que les personnes vivant en Ehpad, leurs proches et des professionnels du secteur demandaient, depuis plusieurs semaines, l'assouplissement des consignes sanitaires maintenant qu'une grande majorité de résidents a reçu une première dose de vaccin.

Atteinte à la liberté d'aller et venir

Le juge des référés était justement saisi par une résidente et plusieurs de ses proches. Ceux-ci lui demandaient de suspendre trois fiches de recommandations adressées aux établissements accueillant des personnes âgées pour adapter les mesures de protection face à la propagation de variantes du Covid, dont la dernière date du 28 janvier. Selon les requérants, ces consignes, qui prévoient l'interdiction de toute sortie des résidents, portaient atteinte à la liberté d'aller et venir des résidents ayant été vaccinés.

Une « atteinte grave »