La commission d'enquête du Sénat lancée après l'affaire Orpea a rendu son rapport. Outre un contrôle plus poussé des groupes privés lucratifs, elle plaide pour un service public territorial de l'autonomie et une plus grande implication de la CNSA.

Six mois après la parution du livre Les Fossoyeurs de Victor Castanet, la commission des affaires sociales du Sénat a rendu publiques, le 13 juillet, les conclusions de son enquête, lancée dès le mois de février. Elle propose de renforcer « substantiellement » les outils de contrôle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ainsi qu'une refonte de la gouvernance du secteur.

Pas d'Ehpad bashing

Si, comme l'a rappelé en conférence de presse le sénateur Bernard Bonne (Les républicains), co-rapporteur de la mission, « ce rapport n'est pas un exercice d'Ehpad bashing », il formule néanmoins un certain nombre de critiques et de recommandations. Dans la ligne de mire de la commission, principalement : les groupes privés lucratifs, dont « la logique financière n'a d'obsession que d'être rentable », a déploré Michelle Meunier, co-rapporteure (groupe socialiste, écologiste et républicain).

Une redevance pour les groupes privés

Un certain nombre de mesures se concentrent donc sur ces acteurs. Parmi elles, l'instauration d'une « redevance sur la profitabilité opérationnelle » dont ils devraient s'acquitter, dont le montant serait déterminé sur la base du résultat avant loyer divisé par le chiffre d’affaires réalisé dans l’hébergement.