Dans son rapport 2020, l'Observatoire national des violences en milieu de santé note une augmentation des signalements de violences dans les Ehpad, alors que les autres établissements médico-sociaux les déclarent toujours peu. Les directeurs sont encouragés à mettre en place un projet de service de prévention.
L'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) recueille les signalements des faits de violence (dont les incivilités) commis en milieu de santé : hôpitaux, établissements et services médico-sociaux, etc.
Chaque année, il établit un rapport recensant les atteintes aux personnes et aux biens hors du champ des pratiques médicales.
Dans son rapport 2020 qui porte sur les données 2019, il relève que les signalements de violences ont augmenté dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Signalement volontaire
Le signalement à l'ONVS par les établissements des incivilités commises en leur sein s'effectue de manière volontaire, sur une plateforme internet dédiée. Sont déclarés les incivilités, violences et actes de malveillance commis :
- par les patients/accompagnants et autres personnes sur les personnels de santé ;
- entre patients, accompagnants et autres personnes ;
- par les personnels de santé sur les patients et accompagnants ;
- entre personnels de santé.