« Un très mauvais message » envoyé aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). C'est ainsi que le Syncass-CFDT perçoit l'un des articles de la proposition de loi « bien vieillir » qui prévoit que les directeurs d'Ehpad publics soient nommés par l'agence régionale de santé, « après avis du président du conseil départemental ».
L'argument des sénateurs à l'origine de la mesure ? L'État demande aux services départementaux de contrôler les Ehpad publics, mais « sans leur donner une autorité fonctionnelle, donc réelle et effective, sur les directeurs d’établissement ». Ils estiment donc « nécessaire de confier au département le recrutement, la nomination et l’évaluation des directeurs des Ehpad ». Ce, « d'autant plus que les rémunérations des directeurs d'Ehpad sont intégralement financées par les Départements (au titre de la section d'hébergement) ».
Or, pour le Syncass, cet argumentaire « méconnaît totalement les règles statutaires ainsi que celles de financement et d’autonomie juridique des Ehpad ». « Les conseils départementaux ne financent pas le salaire des directeurs », souligne-t-il, « ce sont les résidents qui le financent, par le biais des prix de journée ».
Il annonce son intention d'alerter la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) sur « le risque que représente cette modification statutaire en termes de reconnaissance des D3S et d’attractivité des emplois de directeurs d’Ehpad ».
Dans le même fil, le Syndicat des managers publics de santé (SMPS), également contre cette mesure, « saisira l’ensemble des pouvoirs publics pour alerter contre cette nouvelle tentative de mainmise sur les Ehpad ».
À lire également :