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Brève18 novembre 2024
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Élèves handicapés : la loi sur l'accompagnement des enfants avec TND est publiée

La loi « visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants » est parue au Journal officiel du 16 novembre.

Parmi les nouvelles mesures, elle prévoit notamment la présence, dans chaque établissement scolaire, de « relais ou référents » pour l'accueil des enfants présentant un TND, afin d'améliorer leur inclusion en milieu scolaire ordinaire.

Des dispositions sont également prévues pour renforcer la formation des enseignants, mais également des professionnels de l'accueil des mineurs, en matière d'accompagnement des enfants présentant un TND.

Autre évolution : les mesures nécessaires à la scolarisation des élèves handicapés peuvent désormais être prises pour la durée d’un cycle pédagogique.

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