Mise en place des "services école inclusive", généralisation des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial), déploiement des équipes mobiles d'appui médico-social... le gouvernement mise sur de nouveaux outils pour mieux inclure les élèves handicapés dans l'école.

La rentrée scolaire de septembre 2019 est placée sous le signe de l’inclusion des enfants et jeunes en situation de handicap.

Le 11 juin dernier, le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, et la secrétaire d’État en charge des personnes handicapées, Sophie Cluzel, ont lancé le « service public de l’école inclusive ». L’objectif est le suivant : « offrir à chaque enfant handicapé une rentrée similaire à celle de tous les autres enfants ».

Pour cela, le gouvernement déploie tout un arsenal de mesures pour favoriser et simplifier la scolarisation des enfants handicapés. Au centre de celui-ci : la mise en place, dans chaque département, d’un service public de l’école inclusive, chargé de la mise en œuvre de l’accompagnement des enfants handicapés, de la gestion de leurs accompagnants, de la mise en place des récents pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial), de la création d’une cellule d’écoute destinée à la famille, etc.

Certains de ces dispositifs sont consacrés par la loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019, tandis que d’autres seront ultérieurement mis en place.

Les nouvelles mesures doivent affermir les progrès réalisés en matière de scolarisation des enfants handicapés depuis la loi du 11 février 2005, qui ont permis à 340 000 enfants en situation de handicap d'aller à l'école en septembre 2018, contre 118 000 en 2005.

1. Service public de l'école inclusive

L’une des principales nouveautés de la rentrée 2019 consiste en la mise en place, dans chaque académie, d’un service public de l’école inclusive.

Objet

Ce « service école inclusive », institué dans chaque direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN), doit permettre de mieux organiser la scolarisation des enfants et jeunes en situation de handicap.

Il est en effet chargé de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation de la politique de scolarisation des élèves à besoin éducatifs particuliers, dont les élèves en situation de handicap, précise la circulaire de rentrée 2019.

Ce service est placé sous l’autorité de l’Inspecteur d’académie – Directeur académique des services de l’Éducation nationale (IA-Dasen).

Missions

Les missions de ce service sont diverses :

• mettre en œuvre l’accompagnement des élèves en situation de handicap ;
• mettre en place les Pial ;
• créer et gérer une cellule d’accueil, d’écoute et de réponse destinée aux parents d’élèves en situation de handicap ;
• gérer les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), via un « pôle RH » dédié au sein des services académiques, etc.

Mise en œuvre des Pial

En ce qui concerne la mise en place des Pial, le service de l’école inclusive est en particulier chargé de :

• la pré-affectation des AESH dans les Pial identifiés pour le département (en cohérence avec le pôle RH) ;
• la réalisation d’un état des lieux des personnels disponibles sur le territoire (enseignants référents, coordonnateurs d’Ulis, enseignants spécialisés…) ;
• l’expérimentation d’un Pial renforcé par département (dans le cadre d’un partenariat entre, d’une part, les services de l’Éducation nationale et de la jeunesse et, d’autre part, les partenaires du médico-social) ;
• le pilotage départemental des Pial.

Les Pial, consacrés par la loi pour une école de la confiance, sont présentés ci-dessous.

Mise en place du pôle RH des AESH

Par ailleurs, le service école inclusive intègre un « pôle RH » chargé d’assurer la gestion des AESH (contrats de travail…). Ce pôle est en charge :