Lors de la présentation de sa réforme de l'assurance chômage, Olivier Dussopt a annoncé que la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi inscrits à compter du 1er février 2023 sera réduite d'un quart, avec un plancher de six mois. L'Uniopss dénonce un risque de précarisation.
Le ministre du Travail a présenté, le 21 novembre, la réforme de l'assurance chômage, à l'issue d'une réunion de conclusion des concertations avec les partenaires sociaux. L'évolution des règles d'indemnisation, afin de les rendre plus réactives à la conjoncture économique et à la situation du marché du travail, constitue en effet l'un de ses chantiers prioritaires.
Les premiers jalons de cette réforme sont posés par la loi sur le marché du travail, actuellement devant le Conseil constitutionnel. Des textes réglementaires devraient concrétiser les annonces ministérielles.
Contracyclicité
La principale évolution concerne la possibilité de moduler les règles d'indemnisation en fonction de la conjoncture et de l'état du marché du travail. C'est le principe de « contracyclicité » de l'indemnisation du chômage. Celle-ci est prévue par la loi relative au fonctionnement du marché du travail. Pourront ainsi être modulées, d'une part, les conditions d'activité antérieure pour l'ouverture ou le rechargement des droits à l'assurance chômage et, d'autre part, la durée des droits à l'allocation d'assurance.