Le décret permettant aux établissements et services accompagnant des enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés de fonctionner en dispositif intégré est enfin paru. Il doit permettre de conjuguer différentes modalités d’accompagnement dans une perspective inclusive.
Enfin ! Le décret organisant le fonctionnement en « dispositif intégré » des structures « handicap » pour les enfants et jeunes adultes est paru au Journal officiel du 6 juillet.
Pris en application de la loi « pour une école de la confiance » de juillet 2019, ce texte étend le fonctionnement en dispositif intégré, déjà possible depuis 2017 pour les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (les Ditep), à l’ensemble des établissements et services accueillant des enfants handicapés.
Il était très attendu des professionnels dont certains ont déjà engagé cette transformation à travers des dispositifs d'accompagnement médico-éducatif (Dame) et des dispositifs inclusifs médico-éducatifs (Dime). En effet, jusqu’à présent, ces dispositifs fonctionnaient sans base réglementaire.
Ainsi ce texte permet aux ESMS « enfants » (institut médico-éducatif, institut d'éducation motrice, établissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés…) de fonctionner en dispositif intégré. Il présente le cahier des charges qui en décrit le fonctionnement opérationnel.
Les Ditep relèvent désormais également de ce décret et la réglementation spécifique qui leur était applicable est abrogée.