Les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT), et celles qui ont recours à des contrats à durée déterminée (CDD) dits « Tremplin », bénéficient d’une aide financière de l’État, revalorisée en fonction de l'évolution du salaire minimum de croissance (Smic). Elle est fixée par un arrêté du 18 mars 2024.
Le montant « socle » de l'aide financière s'établit à :
- 12 212 € par an et par contrat pour les EA autorisées à mettre en œuvre les CDD « Tremplin » (contre 12 076 € depuis le 1er mai 2023) ;
- 5 191 € par an et par poste de travail occupé à temps plein pour les EATT (contre 5 133 € précédemment).
Les aides sont versées mensuellement et sont « calculées au vu du nombre de travailleurs handicapés éligibles à l’aide ayant exercé au cours du mois, en équivalent temps plein travaillé. » Si nécessaire, « des régularisations peuvent être réalisées au mois de mai, septembre et décembre de l'année en cours ou lors du mois de janvier de l'année suivante » pour tenir compte des nouvelles embauches réalisées « depuis le 1er janvier de la période considérée », précise l'arrêté.
L'aide financière est aussi composée d'un montant « modulé » qui varie de 0 % à 10 % du montant socle. Il est déterminé chaque année par le préfet de région.
Pour rappel, ces deux dispositifs ont été pérennisés le 1er janvier 2024 par la loi « pour le plein emploi ».
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