Dans son volet handicap, la loi pour le plein emploi a consacré les entreprises adaptées de travail temporaire et les contrats à durée déterminée (CDD) « Tremplin », qui étaient jusqu'ici expérimentaux. Deux décrets en tirent les conséquences.

La loi « pour le plein emploi » du 18 décembre 2023 a pérennisé, au 1er janvier 2024, deux mesures expérimentales issues de la loi du 5 septembre 2018 : le contrat à durée déterminée (CDD) dit « Tremplin » et l'entreprise adaptée de travail temporaire (EATT).

Deux décrets du 10 février 2024 organisent « les modalités de mise en œuvre de l'accompagnement des transitions professionnelles » par les entreprises adaptées (EA) et les EATT, ainsi que l'aide financière liée à ces dispositifs.

Notons par ailleurs que l'expérimentation de l'insertion par le travail indépendant (EITI) est prolongée jusqu'en 2026.

Faciliter l'emploi des personnes handicapées

Pour rappel, le CDD Tremplin est conclu entre une entreprise adaptée et une personne en situation de handicap, et vise à lui apporter une expérience professionnelle, et à lui faire bénéficier d’une formation et d’un accompagnement.