Certains établissements sanitaires et médico-sociaux sont soumis à l'obligation de s'équiper d'outils de pilotage des installations techniques (chauffage, climatisation, ventilation…), afin de générer des économies d’énergie à gain rapide.
Ces exigences, qui doivent être remplies d'ici le 1er janvier 2025 ou 2027 selon les cas, sont posées par un décret du 20 juillet 2020, dit « décret Bacs » (« building automation and control system » ou « systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments »).
L'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) en propose un décryptage.
Sont concernés les bâtiments non résidentiels dotés de systèmes de chauffage ou de climatisation dont la « puissance nominale utile » est supérieure à 70 kW. Ne sont pas visés les établissements assimilés au secteur résidentiel, à savoir « les foyers qualifiés comme les établissements d'accueil non médicalisé (EANM), les foyers de jeunes travailleurs (FJT), les résidences autonomie pour personnes âgées ou les pensions de famille », illustre l'Anap dans son guide.
Le document établit les critères permettant aux gestionnaires de savoir si l'établissement est soumis ou non à ce décret et, si c'est le cas, donne des indications pour choisir le système d'automatisation. Il présente également « différentes méthodologies à adopter pour répondre au décret Bacs en fonction [des] ressources humaines et de la complexité des équipements techniques à piloter ».
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