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Brève21 mars 2023
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Équipement numérique en ESSMS : un dispositif de financement à durée limitée

Complémentaire au programme ESMS numérique, le programme « Sons » (pour « système ouvert et non sélectif ») est « une offre à durée limitée », a rappelé l'Agence du numérique en santé (ANS) lors d'un webinaire organisé le 21 mars.

Dans le cadre de ce dispositif d'achat pour compte, l'État finance l'installation, au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), d'une nouvelle version de dossier usager informatisé (DUI), conforme aux exigences du Ségur numérique. Celles-ci, définies par arrêtés, sont spécifiques à chaque domaine (grand âge, handicap, protection de l'enfance…). Le financement est directement versé aux éditeurs réalisant la mise à jour du DUI auprès de l'ESSMS, sans reste à charge pour ce dernier.

Les structures ont jusqu'au 10 janvier 2024 pour commander à leur éditeur de logiciels une nouvelle version de DUI « référencée Ségur ». En parallèle de la signature du bon de commande, le responsable légal de l'ESSMS peut adhérer à l'ANS, qui lui fournira des moyens d'identification électronique nécessaires pour ensuite utiliser le DUI.

L'ANS invite particulièrement les services à domicile à utiliser une version de logiciel « référencée Ségur » et à mobiliser pour cela le dispositif Sons, pour « anticiper la réforme des services autonomie ». En effet, précise-t-elle, l'utilisation d'un DUI « conforme Ségur » sera « un prérequis indispensable à respecter ».

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