Le gouvernement encourage les établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie à solliciter le fonds territorial d'accessibilité pour effectuer des travaux de mis en conformité et ainsi devenir accessibles aux personnes en situation de handicap.

Doté de 300 millions d'euros sur cinq ans, jusqu'au 31 décembre 2028, le fonds territorial d'accessibilité (FTA) permet à l'État de subventionner à hauteur de 50 % les dépenses de travaux et d’équipements de mise en conformité de certains établissements recevant du public (ERP).

Dans une circulaire du 16 mai 2024 destinée aux préfets de département, le gouvernement rappelle les enjeux du FTA, précise les évolutions du dispositif depuis sa création en novembre 2023 et présente la mise en place d'un plan d'action dès mai 2024. Le but ? Mieux faire connaître le dispositif auprès des ERP éligibles et accélérer sa mise en œuvre sur la période 2024-2028.

Plan d'action

La circulaire précise que « la Caisse nationale d’assurance maladie et les agences régionales de santé ont été mobilisées pour faire connaître le dispositif auprès des ERP du domaine médical et médico-social. »