[Article mis à jour le 08/07/2021 suite à la publication de l'arrêté du 28 juin 2021 modifiant la répartition des dotations régionales limitatives entre les régions.]
Un arrêté du 8 juin 2021, publié au Journal officiel du 27 juin, fixe les dotations régionales limitatives (DRL) de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux (ESMS) publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2021. Sont concernées les structures suivantes : les appartements de coordination thérapeutique (ACT), les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (Caarud), les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa), les lits halte soins santé (LHSS) et les lits d'accueil médicalisés (LAM).
Les crédits répartis entre les régions s'élèvent à 778,988 millions d'euros (M€) au total, contre 727,812 M€ en 2020, soit une augmentation d'un peu plus de 7 %. Au regard de l'objectif de dépenses pour 2021, fixé à 823,890 M€ par un arrêté du 7 juin, tous les crédits ne sont pas délégués.
La date de publication de l'arrêté notifiant les DRL fixe le point de départ du délai de 60 jours au terme duquel l'autorité de tarification doit avoir notifié à chaque structure sa décision d'autorisation budgétaire.
Les priorités d'emploi de cette enveloppe doivent encore être précisées par instruction.
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