Une enveloppe de 30 millions d'euros est dédiée, pour 2021, à l'aide à l'investissement des structures médico-sociales pour personnes handicapées. Une instruction de la CNSA précise les conditions d'emploi de ces crédits.
Une instruction technique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du 23 avril 2021, mise en ligne le 11 mai, précise les priorités d'emploi du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes handicapées, au titre de l'année 2021.
Lire également notre dossier juridique « Ségur de la santé : zoom sur le volet investissement médico-social »
30 millions d'euros
Une enveloppe de 30 millions (M€) est consacrée à l'aide à l'investissement des ESMS pour personnes handicapées financés ou co-financés par la CNSA. Ce montant est identique à celui de l'an dernier, mais est largement inférieur à celui du PAI 2021 des ESMS pour personnes âgées, qui bénéficie d'un budget de 425 M€ grâce aux crédits issus du Ségur de la santé.
Elle est répartie entre les agences régionales de santé (ARS), chargées de la mise en œuvre du PAI, selon des modalités particulières.