Les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) ont reçu pour consigne de "desserrer" le calendrier de signature des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) imposés aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et handicapées.
Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et personnes handicapées doivent conclure avec leur(s) autorité(s) de tarification un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM).
Cette démarche de contractualisation doit s'effectuer progressivement, selon un calendrier dont l'échéance est repoussée au 31 décembre 2026. Ce report de deux ans figure dans l'instruction du 22 mai relative à la campagne budgétaire 2024.