Une instruction publiée le 17 mars répartit, entre plusieurs agences régionales de santé (ARS), une enveloppe d'un montant de 7,2 millions d'euros (M€) au titre du programme « ESMS numérique ». Celle-ci est versée via le Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS).
Ces crédits sont dédiés au soutien financier des projets sélectionnés à l'issue des appels à projets (régionaux et national). L'instruction redistribue certaines sommes aux ARS ayant besoin de davantage de financements, certaines régions ayant finalement eu « un besoin de crédit inférieur à celui initialement prévu sur la base de critères paramétriques ».
Par ailleurs, le montant prévu à l'origine pour l'appel à projets national, co-piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Délégation au numérique en santé (DNS), n’ayant pas été intégralement consommé par les projets nationaux, les crédits restants sont répartis entre les ARS nécessitant des crédits supplémentaires.
Le texte rappelle par ailleurs les modalités de gestion des subventions : conditions d'attribution aux structures (signature d'un avenant au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ou engagement contractuel ad hoc), versement, etc.
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