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Article06 novembre 2023
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ESMS pour personnes en difficultés spécifiques : l'inflation prise en compte

Afin de tenir compte de l'inflation, le coût à la place de plusieurs dispositifs destinés aux personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT "hors les murs", LAM, LHSS…) est revalorisé, précise une instruction budgétaire du 23 octobre 2023.

[Article mis à jour le 13/11/2023 suite à la publication de l'arrêté du 9 novembre fixant l'objectif de dépenses pour 2023]

Diffusée tardivement, une instruction de campagne budgétaire du 23 octobre 2023 précise aux agences régionales de santé (ARS) les priorités d'emploi des crédits dédiés au financement, pour 2023, des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des « personnes confrontées à des difficultés spécifiques ».

Sont concernés les appartements de coordination thérapeutique (ACT), les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (Caarud), les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa), les lits halte soins santé (LHSS), les lits d'accueil médicalisé (LAM) et le dispositif « Un chez-soi d’abord ».

Progression de 10 % de l'objectif de dépenses

L'objectif de dépenses, qui correspond au financement par l'assurance maladie de ces ESMS et des actions expérimentales de caractère médical et social, s'élève pour 2023 à 1,014 milliard d'euros, « soit un taux de progression de + 10,05 % par rapport à 2022 » (l'objectif de dépenses était alors de 916,92 millions d'euros).

Financement des revalorisations salariales