L'expérimentation d'un "forfait santé" en établissement médico-social pour personnes handicapées va être lancée en Haute-Garonne avant son déploiement sur le territoire. L'enjeu : sortir les soins de ville et les produits de santé du budget des structures.

Afin de renforcer l'accès aux soins de ville et garantir « un parcours de santé inclusif et coordonné » aux personnes handicapées accueillies en établissement médico-social, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 a autorisé l'expérimentation d'un « forfait santé » en établissement. Un arrêté du 16 avril 2021 fixe le cahier des charges de cette expérimentation, qui est précédée d'une phase de « prototypage ».

Un décret précisant les modalités de mise en œuvre et les conditions d'accès à l'expérimentation est encore attendu. Présentation des grandes lignes de ce dispositif, avant le lancement de l'appel à projets (AAP) auquel pourront candidater les établissements pour personnes handicapées intéressés.

Sortir les soins de ville du budget de l'établissement

Actuellement, le budget des établissements couvre les soins et les activités de réadaptation qu'ils dispensent aux personnes, ainsi que le financement des soins de ville (consultations, laboratoire...) et des produits de santé (médicaments, etc.), sans être modulé en fonction du besoin en soins des personnes.