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Article30 novembre 2023
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ESMS : une enveloppe complémentaire pour boucler le budget 2023

210,6 millions d'euros supplémentaires sont prévus en 2023 pour financer la mise en œuvre, dans les secteurs du grand âge et du handicap, des mesures de soutien au pouvoir d'achat des agents publics (travail de nuit, point d'indice...) et pour venir en aide aux ESMS en difficulté.

La seconde partie de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées et handicapées pour l'année 2023 est organisée par une instruction du 28 novembre 2023. Elle complète l'instruction du 15 mai 2023.

Au total, 210,6 millions d'euros (M€) supplémentaires sont prévus afin, d'une part, de compenser la mise en œuvre de plusieurs mesures de revalorisation et de soutien du pouvoir d'achat dans le secteur public et, d'autre part, de venir en aide aux structures en difficulté.

Dans ce cadre, de nouvelles dotations régionales limitatives (DRL) ont été notifiées aux agences régionales de santé (ARS) par une décision du 21 novembre 2023. En outre, l'objectif global de dépenses (OGD) a été revu à la hausse par un arrêté du 20 novembre. Il est porté à 30,202 milliards d'euros (Md€) pour 2023, contre 30,010 Md€ précédemment.

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