« Un processus lourd, complexe, chronophage qui n’est pas harmonisé entre les différentes régions » : le regard posé par les acteurs de terrain sur l'élaboration des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) est sévère.
Pour remédier à ces défauts, l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) proposent une nouvelle méthode de contractualisation avec les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), à adapter dans chaque région et département.
« Plus qualitative et moins lourde, elle permet de réduire par deux les délais moyens de contractualisation et de multiplier par quatre le rythme de signature en se recentrant sur l’essentiel », avancent-elles. À savoir : « la déclinaison locale des politiques publiques dans un souci de performance et d’amélioration de l’efficience des établissements ».
Cette nouvelle méthode s'appuie sur trois grands principes : « recentrer les objectifs, alléger la démarche et gagner en efficacité grâce à des outils adaptés ». Elle est constituée de cinq étapes détaillées (lancement, diagnostic…) et s'accompagne d'une « boîte à outils ».
En outre, le CPOM est « mis en cohérence avec les autres dispositifs des politiques publiques (l’évaluation, l'inspection-contrôle et le projet d’établissement) ».
Un webinaire sera organisé le 12 septembre pour accompagner les agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux.
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