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Brève16 juillet 2024
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ESSMS associatifs : dotation aux départements pour compenser la revalorisation "Ségur"

Pour 2024, une enveloppe de 13,930 millions d'euros (M€) est prévue pour financer les revalorisations salariales « Ségur » des accompagnants socio-éducatifs (éducateurs spécialisés, moniteurs-éducateurs...) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du secteur privé non lucratif financés par les départements (foyers d'hébergement, résidences autonomie sans forfait soins, etc.).

Ces crédits, pris sur le budget de l'État et ouverts par la loi de finances pour 2024, sont répartis entre les départements par un arrêté du 15 juillet.

Par ailleurs, près de 20 M€ sont partagés entre les départements, au titre de la compensation par l'État du financement des revalorisations salariales des personnels médicaux, paramédicaux et psychologues des services de protection maternelle et infantile (PMI), des centres de planification et des centres de prophylaxie sanitaire.

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