L'encadrement du recours à l'intérim, en début de carrière, dans les structures sociales et médico-sociales, retoqué par le juge constitutionnel fin 2022, réapparaît dans une version élargie dans le cadre de la proposition de loi sur l'accès aux soins de Frédéric Valletoux.
Après la loi Rist du 19 mai 2023 « portant amélioration de l'accès aux soins », un nouveau texte législatif s'attaque au problème de l'inégalité territoriale en matière de santé : la proposition de loi (PPL) « visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels ». Porté notamment par les députés Frédéric Valletoux (Horizons) et Aurore Bergé (Renaissance), le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 15 juin. Il doit désormais être examiné par le Sénat.
La proposition de loi contient plusieurs mesures concernant le champ social et médico-social, comme l'encadrement du recours à l'intérim ou la création d'une carte de séjour pour les médecins étrangers exerçant dans le secteur. Des dispositions qui ne sont pas inédites mais qui nécessitaient un nouveau véhicule législatif.