Plusieurs articles de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2023 ont été censurés par le Conseil constitutionnel. Parmi eux, celui limitant la possibilité, pour certains ESSMS, de recourir à l'intérim avec des personnels en début de carrière.
Dans une décision du 20 décembre, le Conseil constitutionnel valide partiellement la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023. Sont censurés onze « cavaliers sociaux », c'est-à-dire des articles n'ayant pas leur place dans une LFSS. Certains concernent le secteur social et médico-social.