Le plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics, pour l'exercice 2023, est actualisé par un arrêté du 15 décembre 2022. Il abroge l'arrêté du 15 décembre 2021. De nouveaux comptes sont créés, explique l'administration, comme les comptes 641 dédiés au suivi des revalorisations salariales mises en place dans le cadre du Ségur de la santé et les comptes 73 liés à la réforme de la tarification des Saad, Ssiad et Spasad et à la création des services autonomie à domicile.
À l’inverse, certains comptes sont supprimés, à l'instar des comptes 64 dédiés au suivi de l'indemnité inflation compensant la hausse des prix de l'énergie et des carburants. Cette indemnité étant ponctuelle, ces comptes, créés en 2022, sont supprimés au 1er janvier 2023.
Pour les ESSMS privés, le plan comptable applicable en 2023 est fixé par un arrêté du 14 décembre 2022. Il abroge le précédent arrêté du 15 décembre 2021.
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