Par souci de clarification, l'instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics est en cours de réécriture, annonce le gouvernement dans une instruction interministérielle publiée le 30 juin.
L'idée est d'y réintégrer l'ensemble des évolutions introduites régulièrement depuis 2009, les dernières étant applicables depuis le 1er janvier 2023. Ces actualisations, explique le gouvernement, « [compliquent] la lecture des règles budgétaires et comptables M22 par les différents acteurs et [accroissent] le risque d’une mise en œuvre erronée de celles-ci ».
Les premiers chapitres du tome I de l'instruction M22, relatif au cadre comptable, ont en conséquence été réécrits et sont diffusés par l'instruction interministérielle. « Cette diffusion partielle de l’instruction M22 vise à mettre à disposition des utilisateurs, de façon anticipée, des commentaires consolidés actualisés, dans l’attente de la publication de l’instruction codificatrice complète par arrêté ». Une publication attendue pour le 1er janvier 2024.
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