Afin de maîtriser les charges de personnel dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics, le gouvernement souhaite plafonner le montant des rémunérations versées aux professionnels de santé non médicaux intérimaires (infirmiers, aides-soignants…).
Cette mesure figure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, qui doit être discuté à l'Assemblée nationale à compter du 28 octobre.
L'objectif est « d’éviter les comportements de type "mercenaires" qui déstabilisent les collectifs de travail et pèsent sur les ressources » des structures.
Ce plafonnement s'appliquerait pour les catégories de professionnels pour lesquelles « il existe un écart significatif entre le coût de la prestation d’intérim et la rémunération des personnels statutaires ».
Seraient concernés les ESSMS publics relevant des champs du grand âge, du handicap et de la protection de l'enfance.
Par ailleurs, dans le cadre de la modération des dépenses promue par le gouvernement, une économie de 0,7 milliard d'euros (Md€) est prévue au titre de « l’optimisation des achats à l’hôpital et dans les établissements médico-sociaux ».
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