Une note d'information émet des recommandations pour la mise en place et l'organisation des dispositifs de conciliation locale au sein des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) de la fonction publique hospitalière (FPH).
Depuis le décret du 28 août 2019, les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) de la fonction publique hospitalière (FPH) doivent obligatoirement, avant toute saisine du médiateur régional ou interrégional, mettre en place une conciliation au niveau local organisée au niveau des établissements ou dans le cadre de dispositifs inter-établissements.
Une note d'information de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), publiée fin 2023, fixe les recommandations pour la mise en place et l'organisation des dispositifs de conciliation locale au sein de ces ESMS. À la différence de la note d'information du 29 mars 2022 qui détaillait le recours à la conciliation pour l'ensemble des établissements de la FPH, cette nouvelle note ne vise que les ESMS.