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Brève14 juin 2023
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Étrangers en situation irrégulière : une députée veut recentrer l'AME sur les soins urgents

1,7 milliard d'euros (Md€). C'est l'estimation basse du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière sur le territoire, en 2022, réalisée par la députée LR Véronique Louwagie, à l'origine d'un rapport parlementaire sur le sujet. Un montant majoritairement imputable à l'aide médicale de l'État (AME), qui concernerait 415 000 bénéficiaires pour un montant de 1,2 Md€.

Pour rationaliser cette dépense, Véronique Louwagie propose de recentrer l'AME, qui prend aujourd'hui en charge les soins médicaux et hospitaliers, sur les soins urgents. À défaut, elle veut « redéfinir le panier de soins pour en exclure certains gestes médicaux », comme les interventions liées à l'obésité.

Une autre série de propositions vise à restreindre l'admission au séjour pour soins, dont seraient par exemple exclus les demandeurs d'asile de pays d'origine sûrs. Enfin, le maintien des droits à la protection universelle maladie (Puma) et à la complémentaire santé solidaire, après l'expiration du titre du séjour, serait réduit de six à trois mois et nécessiterait une démarche de renouvellement du titre.

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