La Haute autorité de santé (HAS) présente "un premier point d’étape" de la nouvelle démarche d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Sur la base de 3 000 évaluations réalisées en 2023, elle constate de premières tendances positives mais aussi "des marges de progression".

« La dynamique d’amélioration de la qualité est enclenchée et partagée par le secteur », se félicite Christian Saout, président de la commission sociale et médico-sociale de la Haute autorité de santé (HAS), ce 14 mai, face à la presse, à l’occasion de la présentation du premier bilan des évaluations « nouvelle formule » des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Le dispositif, confié à la HAS par la loi « santé » de 2019, repose désormais sur un référentiel commun à l’ensemble des 40 000 ESSMS. Les évaluations sont réalisées par des organismes accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac), au nombre de 117 à ce jour.

7 % des ESSMS évalués

Près d’un an après le lancement du premier cycle de ce nouveau processus qui doit s’étaler jusqu’à fin 2027, ce « premier point d’étape » montre que 7 % des ESSMS (un peu plus de 3 000 structures) avaient, fin 2023, fait l’objet d’une évaluation.