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Brève03 juillet 2024
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Évaluation des D3S : fin de campagne le 31 octobre 2024

Le cadre de la campagne d'évaluation 2024 des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de la fonction publique hospitalière est fixé dans une note d'information du Centre national de gestion (CNG) du 20 juin 2024. Obligatoire, l'entretien d'évaluation doit être réalisé au plus tard le 31 octobre prochain.

Pour rappel, l'évaluation permet, d'une part, de dresser un bilan de l'année écoulée « au regard des objectifs précédemment fixés » et, d'autre part, de fixer au D3S des « objectifs clairs, précis et réalistes » pour l'année à venir. L'entretien d'évaluation se déroule sur la base de documents annexés à l'instruction (guide de l'évaluation...).

À l'issue de l'entretien, l'évaluateur doit indiquer au directeur le coefficient de la part liée aux résultats de sa prime de fonctions et de résultats (PFR) qui lui est appliquée. Ce coefficient « doit nécessairement être en adéquation avec l'évaluation réalisée ». Le CNG rappelle en outre que le barème des plafonds indemnitaires applicables (plafonds de la part fonctions, de la part résultats et du versement exceptionnel) sont fixés par une instruction du 27 juin 2022.

Les supports d'évaluation et les décisions relatives aux parts « fonctions et résultats » doivent être transmis au CNG au plus tard le 30 novembre 2024.

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