Lors d’un webinaire du réseau Uniopss-Uriopss, la Haute autorité de santé (HAS) a donné ses conseils pour se préparer à l’évaluation. Interpellée sur le coût de la démarche, elle défend "le retour sur investissement" de ce processus pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
C’est une nouvelle étape importante de la réforme de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qui vient d’être franchie : les rapports d’évaluation vont être publiés par la Haute autorité santé (HAS), plus précisément sur la page « Qualiscope » de son site internet.
Au total, « 10 000 rapports seront rendus publics au 1er juillet », a en effet confirmé Hélène Lussier, cheffe du service évaluation de la HAS, le 3 avril, lors d’un webinaire organisé par le réseau Uniopss-Uriopss.
90 jours
En réalité, le décret précisant les modalités de publication des rapports d’évaluation est applicable depuis le 1er avril 2025 mais donne 90 jours à la HAS pour les mettre en ligne. Et si des travaux sont encore en cours, « tous les rapports clôturés au 1er avril 2025 seront publiés en premier », assure Hélène Lussier.
Concrètement, le site de la HAS proposera une fiche d’identité pour chaque ESSMS ainsi que son « échelle qualité qui indique le niveau atteint par la structure » et « une extraction du rapport d’évaluation ».
Ensuite, au plus tard quatre mois après la transmission du rapport à la HAS, l’établissement devra afficher, dans ses locaux, les principaux résultats de l’évaluation. Les gestionnaires n'auront qu'à télécharger directement l'affiche en question sur le site.