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Brève22 novembre 2024
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Évaluation des ESSMS : "Être en capacité d'apporter des éléments de preuves"

En mai dernier, « la HAS [Haute autorité de santé] a réuni les responsables des organismes accrédités [par le Cofrac] pour nous dire que nous étions trop bienveillants », a raconté Thierry Levasseur, directeur du cabinet TLC, lors d’un webinaire organisé ce 21 novembre sur l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Par exemple, une procédure diffusée aux professionnels d'un établissement mais non mise en œuvre doit être notée 2/4 et non 3/4 « comme on aurait tendance à le faire », a-t-il expliqué. Ainsi, « le système de cotation initialement laissait place à une forme de subjectivité », a complété Baptiste Thomassin, formateur et évaluateur.

Face à ce constat, la HAS a publié, en octobre, une fiche qui vise à préciser les modalités d’application du système de cotation. À travers ce document, elle précise « à quel point, l’évaluateur doit être en capacité d’apporter des éléments de preuves – documents écrits et formalisés – qui permettent de valoriser les bonnes pratiques », a poursuivi Baptiste Thomassin.

Par ailleurs, les intervenants ont indiqué que les critères impératifs qui doivent faire l’objet d’une note maximale « changeraient dans le temps ». Des items sur la numérisation, le partage et la confidentialité des données devraient ainsi apparaître dans les années à venir.

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