La Haute Autorité de santé (HAS) a publié une fiche sur l'obligation de mise en place d'un conseil de la vie sociale (CVS), instance occupant « une place essentielle dans la démarche d’amélioration continue et d’évaluation de la qualité des ESSMS ».
En effet, « le panel élargi d’attributions du CVS permet à ses représentants d’émettre un avis et de proposer des solutions pour améliorer l’accompagnement et le quotidien des personnes », souligne-t-elle.
Le document vise « à éclaircir » la liste des catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) concernées par l'obligation de créer un CVS.
Sont ainsi tenus de l'installer, notamment, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) avec hébergement, les centres d’accueil de jour pour personnes âgées, les foyers de vie pour adultes handicapés, les instituts médico-éducatifs (IME) accueillant majoritairement des enfants de plus de 11 ans ou encore les foyers de jeunes travailleurs (FJT).
La HAS précise également les modalités d'évaluation lorsqu'une structure n'a pas satisfait à cette obligation.
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