La Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne une foire aux questions sur l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Des éléments sur le choix de l’évaluateur ou la diffusion du rapport final y sont précisés.

La Haute autorité de santé (HAS) publie une foire aux questions (FAQ) fournie sur l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qui a commencé à se mettre en place en 2023.

Elle revient sur les modalités de cette nouvelle évaluation qui repose sur la prise en compte de 157 critères du référentiel commun à toutes les structures. 18 critères sont dits "impératifs" et doivent être « totalement satisfaits ».

Méthodes et calendrier

Les méthodes d’évaluation (accompagné-traceur, traceur-ciblé, audit-système) y sont détaillées ainsi que le système de cotation, qui comprend cinq niveaux (1 étant le niveau le plus faible).