C'est finalement le 1er octobre, au plus tard, que la première programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) devra être arrêtée, par l’autorité ayant délivré l’autorisation de la structure, prévoit un décret du 25 avril. Cette date avait initialement été fixée au 1er juillet.

La programmation déterminera le rythme des évaluations du 1er juillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2027.

Par ailleurs, les structures autorisées en 2008 et 2009 n'ayant pas transmis de rapport relatif à la seconde évaluation externe pourront le faire au premier semestre 2023. L'évaluation devra être réalisée conformément au nouveau référentiel publié en mars par la Haute Autorité de santé (HAS) .

Rappelons que la réforme de l'évaluation prévoit un nouveau rythme quinquennal, calé notamment sur celui des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom).