À compter du 1er avril 2025, les résultats des évaluations de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) seront publiés sur le site de la Haute Autorité de santé (HAS), précise un décret du 4 décembre.
Attendu depuis plus de cinq ans, le décret fixant les modalités de publication des résultats des évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a finalement été publié au Journal officiel du 5 décembre 2024.
Ce texte est pris en application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, qui visait « plus de transparence, plus de valorisation et plus de confiance » dans le dispositif d’évaluation de la qualité des ESSMS.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 1er avril 2025.