La commission sociale et médico-sociale de la Haute autorité de santé (HAS) a été partiellement renouvelée. Son président, Christian Saout, revient sur le rôle de cette instance, en particulier dans le cadre de la réforme de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Quelle est la composition de la commission sociale et médico-sociale ?

Christian SaoutCette commission a été créée lors de l’intégration de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services médico-sociaux (Anesm) dans la Haute autorité de santé (HAS) en avril 2018. Elle vient d'être renouvelée d'un tiers de ses membres. Elle est composée d'une trentaine de personnes, majoritairement des experts choisis pour leurs compétences techniques ou scientifiques. Pour respecter la déontologie de l'expertise et éviter les conflits d'intérêts, aucun d'entre eux n'a de responsabilité exécutive, au sein d'une association par exemple.

Pour cette nouvelle mandature, nous avons lancé un appel à candidatures qui a recueilli une centaine de propositions. Nous avons fait entrer dix nouvelles personnes, en respectant les quatre secteurs (handicap, grand âge, enfance, exclusion) et la parité femmes/hommes. On compte aussi six représentants d’usagers (titulaires et suppléants).

Nous avons choisi d’intégrer des compétences que nous n’avions pas, en particulier sur l’éthique, en conviant l’universitaire Aurélien Dutier. Par ailleurs, la vice-présidente de la commission, Catherine Geindre, vient du champ de la santé. Sa nomination illustre la volonté de la HAS de rapprocher le médico-social du sanitaire, deux secteurs qui ont historiquement évolué séparément.