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Brève31 octobre 2024
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Évaluation des ESSMS : précisions sur le système de cotation

Quelques mois après le premier bilan de la réforme de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute autorité de santé (HAS) diffuse une fiche sur le système de cotation du dispositif.

Rappelons que pour chaque critère ou objectif, la cotation (de 1 à 4) est inscrite par l’évaluateur.

La HAS a constaté que les rapports d’évaluation faisaient apparaître « un décalage entre le niveau de qualité global des ESSMS d’une part, et la maîtrise réelle des attendus de la démarche qualité d’autre part ». En outre, elle pointe « un manque de cohérence entre les cotations retenues et les commentaires renseignés ».

Dans ce contexte, la nouvelle fiche vise à préciser les modalités de mise en application du système de cotation et à harmoniser les pratiques des organismes évaluateurs. Les ESSMS peuvent également s’en servir dans le cadre de leur auto-évaluation.

La HAS rappelle aussi qu’une cotation résulte toujours de plusieurs facteurs concomitants : les entretiens, les observations, les éléments de preuve et les échanges entre les évaluateurs. « Ces derniers doivent mettre à profit leur expertise pour retenir les cotations les plus adaptées possibles, au regard de la singularité et des spécificités de chaque ESSMS évalué », souligne-t-elle.

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