Pour l'an 1 de la réforme de l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), applicable depuis le 1er juillet 2023, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) invite les autorités de tarification et de contrôle à faire preuve de bienveillance à l'égard des premières structures à se jeter dans le bain.

On ne l'attendait plus. Alors que la réforme de l'évaluation est entrée en vigueur le 1er juillet 2023, une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du 28 juin 2023 sur la « mise en œuvre de l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux » (ESSMS), nous éclaire enfin sur les enjeux de cette réforme votée, rappelons-le, dans le cadre de la loi du 24 juillet 2019.

Trois décrets parus en novembre 2021 et avril 2022 en ont ensuite fixé le cadre réglementaire. Entre-temps, la Haute autorité de santé publiait, le 10 mars 2022, sur son site internet un référentiel national d'évaluation unique.

Bien que tardives, les consignes de l'administration centrale – adressées aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et aux préfets de région et de département – sont donc les bienvenues.

Indulgence

Le corpus juridique et institutionnel de l’évaluation de la qualité ayant récemment évolué, son appropriation par l’ensemble des acteurs est nécessaire, « ce qui peut présenter des difficultés pour certains », reconnaît la DGCS (appropriation du référentiel de la HAS par les organismes évaluateurs, choix d’un de ces organismes par l’ESSMS pour réaliser l’évaluation, etc.).