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Brève28 septembre 2023
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Exclus du Ségur : un projet d'avenant mis à la signature dans la Bass

Après un an de négociation, l’organisation employeur Axess a proposé un projet d’avenant à la signature des organisations syndicales, le 26 septembre, lors de la commission mixte paritaire (CMP) de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass).

Ce texte acte la méthode sur laquelle va reposer la négociation de la future convention collective unique (CCU) de la branche et prévoit des mesures pour les « exclus du Ségur ».

La CFDT Santé sociaux, qui s’annonce déjà signataire, salue « un accord qui fera date » puisqu'il « étend à tous les salariés, au plus tard lors de la mise en œuvre du nouveau système de rémunération de la future convention collective, l’équivalent des 183 € par mois ».

Toutefois, rien ne dit que cet accord obtienne une signature majoritaire. Dans une déclaration commune, la CGT, FO et Sud jugent en effet que « les propositions employeurs ne sont pas à la hauteur des 183 euros puisqu’elles se substituent aux primes existantes ». Revendiquant la prime Ségur « pour tous sans contrepartie », les trois syndicats annoncent déjà qu’ils « useront de leur droit d’opposition si nécessaire ».

Le texte est à la signature jusqu'au 16 octobre, veille de la prochaine CMP.

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