Gain financier pour les départements expérimentateurs, renforcement des politiques d'insertion… Deux sénateurs se sont penchés sur l'expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA), menée dans trois départements jusqu’à fin 2026.

Le revenu de solidarité active (RSA), en principe financé par les départements, a été recentralisé à titre expérimental dans trois départements : la Seine-Saint-Denis et les Pyrénées-Orientales en 2022, ainsi que l'Ariège en 2023.

Dans un rapport présenté à la commission des finances du Sénat le 24 septembre, deux sénateurs, Arnaud Bazin (LR) et Éric Bocquet (groupe Communiste républicain citoyen et écologiste – kanaky), font le point sur cette expérimentation, qui prendra fin le 31 décembre 2026.

À mi-parcours, le bilan qu'ils en tirent est « globalement positif ».

Des départements « gagnants »

Pour les rapporteurs, « les départements expérimentateurs sortent "gagnants" de la recentralisation ». Ils estiment en effet que la renationalisation permet de les « protéger efficacement [...] contre "l’effet ciseau" qu’impliquent à la fois les dépenses de RSA en continue augmentation et la volatilité des recettes de DMTO ».