L'année 2024 « marque la fin d'un cycle » pour de nombreuses expérimentations innovantes en santé, dites « article 51 », arrivées à échéance, souligne le rapport 2024 du ministère de la Santé adressé au Parlement.
Les plus probantes pourront être transposées dans le droit commun, selon l'un des vecteurs suivants : via le champ conventionnel (lorsque l’innovation concerne des professions de santé conventionnées), les arrêtés et circulaires budgétaires pour les établissements de santé et les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ou encore les nouveaux « parcours coordonnés renforcés ». Un cadre adapté aux expérimentations qui ont nécessité « une prise en charge collective par plusieurs professionnels financée sous forme de forfaits ».
Ces parcours coordonnés renforcés sont issus de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024. En complément, un décret du 15 novembre fixe les conditions de mise en œuvre de ces parcours, leurs modalités de remboursement et de prise en charge. D'autres textes sont attendus, dont des arrêtés listant les différents parcours coordonnés renforcés, les modalités d’application communes à tous les parcours, ainsi que le cahier des charges associé à chacun.
Doivent notamment être transposées dans le droit commun les expérimentations suivantes : Equip'addict, Handiconsult'34, etc.
À lire également :