Afin de capitaliser sur les expérimentations "article 51" permettant des innovations en santé, deux textes de loi ouvrent la voie à la généralisation des projets ayant fait leurs preuves.

Cinq ans après le début des premières expérimentations innovantes en santé, dites « article 51 », le temps de l'entrée dans le droit commun des démarches qui ont montré leur plus-value est arrivé.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, définitivement adopté début décembre, crée ainsi un cadre législatif général permettant de pérenniser certaines expérimentations.

En outre, la proposition de loi « bien vieillir », votée par les députés le 23 novembre, généralise le déploiement de deux expérimentations « article 51 ».

144 expérimentations

En cinq ans, 144 expérimentations ont pris appui sur l'article 51 [de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018], dont 14 sont arrivées à leur terme, indique le rapport 2023 du ministère de la Santé adressé au Parlement.