Une proposition de loi adoptée en première lecture au Sénat vise à imposer aux étrangers extracommunautaires une présence régulière d'au moins deux ans pour pouvoir prétendre à certaines aides sociales. Les associations dénoncent une "préférence nationale" déguisée et demandent le retrait du texte.

Le Sénat a adopté le 18 mars une proposition de loi, portée par la droite (emmenée par la sénatrice LR Valérie Boyer), créant pour les ressortissants de pays tiers à l’Union européenne (UE), à plusieurs exceptions près, une condition de durée de séjour régulier d’au moins deux ans pour le versement de certaines prestations sociales.

La proposition de loi initiale visait la création d'une condition de « durée de résidence » de deux années opposable aux étrangers non ressortissants de l’UE en situation régulière, à l’exception notamment de ceux affiliés au titre d’une activité professionnelle.