Plusieurs arrêtés publiés au mois de juillet procèdent à des agréments et des extensions d'avenants conclus dans le champ de conventions collectives du secteur social et médico-social.
Aide à domicile
Un avenant n° 41/2019 du 3 septembre 2019 est étendu à tous les employeurs et salariés de la branche de l'aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile à domicile (BAD) par un arrêté du 1er juillet 2022.
Il procède à une mise à jour des dispositions du titre II de la convention collective, relatif aux relations collectives, ce afin de « renforcer la qualité du dialogue social au niveau national comme au niveau des structures de la branche. »