Les secteurs médico-sociaux et de soins ont concentré les deux tiers des 15 000 CDD multi-remplacement conclus entre avril 2023 et août 2024. Le dispositif expérimental tient certaines promesses (contrats plus longs…) mais se heurte aussi à des difficultés pratiques.

La Direction générale du travail (DGT) tire un bilan « plutôt positif » de l'expérimentation du CDD multi-remplacement, que les structures peuvent utiliser depuis le 13 avril 2023 (jusqu'au 13 avril 2025).

Ce dispositif permet à un employeur de conclure un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire (contrat de mission) pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents, simultanément ou successivement.

L'expérimentation est autorisée par la loi du 21 décembre 2022 relative au marché du travail et encadrée par un décret du 12 avril 2023. Le législateur a prévu son évaluation, afin de déterminer « les conditions appropriées d'une éventuelle généralisation ».

Une pérennisation souhaitée « assez largement » par les entreprises ayant utilisé le dispositif et répondu aux questionnaires d'évaluation.

15 000 contrats

Le CDD multi-remplacements peut être expérimenté dans près de 70 secteurs identifiés par leur convention collective de rattachement, dont une dizaine concerne le champ social et médico-social (CCN des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, CCN de la branche de l'aide à domicile, etc.).