Alors que la trêve hivernale se termine le 10 juillet, l'ancien ministre du Logement réaffirme dans une instruction du 2 juillet 2020 le principe de non-remise à la rue "sèche".
La trêve des expulsions hivernales a été prolongée jusqu’au 10 juillet 2020 inclus, en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus. Dans le prolongement de l’instruction du 3 juin 2020 qui présentait les enjeux de l’hébergement d’urgence dans le cadre du déconfinement, une nouvelle instruction de Julien Denormandie, prise alors qu’il était encore ministre du Logement, réaffirme le principe de non-remise à la rue « sèche » et présente les orientations à mettre en œuvre à compter du 11 juillet.
Cette instruction constitue un message politique important, alors que les associations du secteur du logement et de l’hébergement (telles que la Fondation Abbé Pierre) avaient souhaité que la trêve soit prolongée jusqu’au 1er novembre prochain, date à laquelle entrera en application la trêve de l’hiver 2020-2021.
Éviter les expulsions locatives sans proposition de relogement
Si la fin de l’état d’urgence marque la fin de la prolongation de la trêve hivernale, « la situation sanitaire reste cependant préoccupante », souligne l'instruction.